ADSp 2017 – Conditions générales des transitaires allemands
HM Global Logistics GmbH travaille exclusivement sur la base des conditions générales des transitaires allemands 2017 (ADSp 2017). Elles s’appliquent à tous les contrats de transport, de commission de transport et aux autres opérations habituelles du secteur.
Remarque sur la responsabilité
Au point 23, les ADSp 2017 dérogent au plafond légal de responsabilité pour dommages aux marchandises (§ 431 du Code de commerce allemand, HGB) : pour les transports multimodaux incluant un transport maritime et lorsque le lieu du dommage est inconnu, la responsabilité est limitée à 2 DTS/kg ; dans les autres cas, la responsabilité standard de 8,33 DTS/kg est en outre limitée à 1,25 million d’euros par sinistre et à 2,5 millions d’euros par événement, mais au minimum à 2 DTS/kg.
Texte intégral
Le texte intégral des ADSp 2017 est mis à disposition par la fédération allemande des transitaires et de la logistique (DSLV) :
Seule la version allemande fait foi. Le tribunal compétent est celui de Hambourg. Pour toute question : info@hmgl.de.