Check-list export
De quels documents avez-vous besoin pour votre exportation ? Choisissez le pays de destination, la marchandise et la condition de livraison – la vérification des documents vous indique aussitôt ce qu’il faut préparer. La check-list détaillée figure plus bas.
Vérification des documents
Documents de base pour chaque envoi
- Facture commerciale – expéditeur, destinataire, description précise de la marchandise, quantité, valeur, devise, conditions de livraison (Incoterm) et si possible le code SH.
- Liste de colisage – nombre et type de colis, dimensions, poids brut et net, marquages.
- Numéro EORI de l’exportateur – obligatoire pour les exportations commerciales depuis l’UE.
- Déclaration d’exportation (ATLAS) – déposée électroniquement auprès des douanes allemandes pour une valeur supérieure à 1 000 euros ou un poids supérieur à 1 000 kg. Après la sortie, vous recevez la confirmation de sortie comme justificatif, par exemple pour la TVA.
- Connaissement (B/L) ou lettre de transport maritime – émis par la compagnie après le chargement ; nous nous chargeons de la coordination.
- VGM – la masse brute vérifiée du conteneur chargé doit être déclarée avant l’embarquement.
En complément, selon la marchandise
- Preuve d’origine – certificat d’origine de la chambre de commerce ou preuve d’origine préférentielle (p. ex. EUR.1 ou déclaration d’origine), afin que le destinataire puisse économiser des droits.
- Licence d’exportation (BAFA) – pour les biens à double usage ou les pays sous embargo.
- Déclaration de marchandises dangereuses (IMDG) – pour batteries, produits chimiques, peintures, véhicules contenant du carburant, etc.
- Emballages en bois selon NIMP 15 – les palettes et caisses en bois massif doivent être traitées et marquées.
- Certificats – p. ex. certificats de conformité, sanitaires ou phytosanitaires.
Particularités par région de destination
| Région | Points d’attention |
|---|---|
| Afrique de l’Ouest | De nombreux pays exigent un bordereau électronique de suivi des cargaisons (p. ex. ECTN ou BESC) avant l’expédition. Sans lui, de lourdes pénalités peuvent être appliquées au port de destination. |
| Moyen-Orient / Golfe | Factures et certificats d’origine doivent parfois être légalisés par la chambre ou le consulat. L’Arabie saoudite exige des certificats de conformité des produits (SABER). Actuellement : tenir compte de la situation dans le détroit d’Ormuz. |
| Amérique du Nord et centrale | Les États-Unis exigent des déclarations anticipées de la cargaison (règle des 24 heures, ISF « 10+2 » par l’importateur). Une description précise est obligatoire – des termes génériques comme « pièces détachées » ne suffisent pas. |
| Australie / Nouvelle-Zélande | Règles de biosécurité strictes : marchandise et conteneurs doivent être propres. En saison (environ de septembre à avril), un traitement contre la punaise diabolique est obligatoire pour certaines marchandises. |
| Extrême-Orient | Description précise et codes SH sur tous les documents ; pour certaines marchandises, enregistrements ou certificats dans le pays de destination. |
Particularités par pays
| Pays | Points d'attention |
|---|---|
| Égypte | La déclaration préalable des marchandises (ACI) est obligatoire : avant l'expédition, le destinataire égyptien demande un numéro ACID à 19 chiffres via le système Nafeza. L'expéditeur s'enregistre sur CargoX et y télécharge la facture, la liste de colisage et le certificat d'origine, au plus tard 48 heures avant l'arrivée du navire. Le numéro ACID doit figurer sur tous les documents, y compris le connaissement. Sans lui, la marchandise n'est pas dédouanée en Égypte. |
| Algérie | Le destinataire doit d'abord domicilier l'opération auprès de sa banque algérienne ; sans cette domiciliation, aucun dédouanement n'est possible. Un certificat d'origine de la chambre de commerce est exigé (EUR.1 uniquement si une préférence tarifaire est demandée). De nombreuses marchandises sont soumises à des restrictions ou à des autorisations préalables d'importation ; les denrées alimentaires nécessitent en outre des certificats sanitaires. Merci de vérifier avec le destinataire avant la réservation. |
| Chine | Description exacte des marchandises et code SH sur tous les documents. Certains produits nécessitent une certification CCC. Les fabricants de denrées alimentaires doivent être enregistrés auprès des douanes chinoises (GACC) ; depuis le 1er juin 2026, le nouveau décret 280 s'applique et le numéro d'enregistrement doit figurer dans la déclaration d'importation. Emballages en bois uniquement conformes à la NIMP 15. |
| Indonésie | Le destinataire doit disposer d'une licence d'importation valide. Pour de nombreuses marchandises (notamment électronique, textiles, denrées alimentaires, acier), une inspection avant expédition par un organisme mandaté par l'État dans le pays d'expédition est obligatoire avant le chargement ; certains produits nécessitent en plus une certification SNI. Merci de vérifier les exigences avec le destinataire avant la réservation. |
| Mongolie | Expédition généralement jusqu'à Tianjin/Xingang, puis acheminement par rail ou camion sous régime de transit chinois. Le connaissement doit porter la mention « in transit to Ulaanbaatar, Mongolia » et le destinataire mongol. La facture et la liste de colisage sont contrôlées en Chine et en Mongolie et doivent concorder exactement. |
| Brésil | Facture commerciale en portugais, espagnol ou anglais, signée, avec le code tarifaire NCM pour chaque position ainsi que les frais de transport et d'assurance. Le numéro fiscal (CNPJ) du destinataire doit figurer sur le connaissement. Pour les marchandises soumises à licence, la licence d'importation doit être délivrée avant l'expédition ; emballages en bois uniquement conformes à la NIMP 15. |
Informations par pays : état septembre 2026.